Controle téchnique moto

Article du code de la route mais ce qui est écrit dans le texte officiel concernant le CT moto ...

"Ils" vont évidemment s'appuyer sur les mêmes textes existants pour les contrôles autos ...ce qui parait logique. Les CT s'appuient sur mes mêmes dispositions pour les contrôles PL que VL, bien sur les modalités sont adaptées.

Giant Killer a écrit:

Papimoto a écrit:

pierrolamoto a écrit:

........

Aujourd'hui je connais le controleur , mais sa responsabilité est engagée et il doit conserver ses dossiers 10 ans ..............

Je ne suis pas sûr...
la responsabilité du centre de contrôle technique à ma connaissance n'est pas engagée.

source: ....ICI....

Bien sur que la responsabilité du contrôleur et/ou du centre de contrôle est engagée ...
Article R323-19 du code de la route ...
https://www.argusdelassurance.com/acteurs/la-responsabilite-civile-du-controleur-technique.133669

Oui, à priori tu as raison,
la FFMC dit des conneries alors...
source: ....ICI....

moralité: sur Internet, tu peux trouver une chose et son contraire.

Eh oui dès lors qu'un agrément est donné, le récipiendaire assume la totalité des actions effectuées dans le cadre de celui-ci. Ce n'est pas la première fois que les gens de la FFMC disent des c... ...balivernes. Et c'est juré, si la FFMC parvient a faire annulé le CT, je prends une carte.

En tout cas le mien ne rigole pas avec ca , il me dit qu' ils ont des visites des autorités pour controle de leurs archives

Oui Pierro, cela s'appelle des audits, c'est précisé sur l’arrêté et en général, ils n'aiment pas.

Giant Killer a écrit:

Oui Pierro, cela s'appelle des audits, c'est précisé sur l’arrêté et en général, ils n'aiment pas.

J'en ai meme un il y a quelques années qui prenait en photo les autos pour ces archives  véridique    celui la je n'y vais plus 

J'ai du mal à comprendre où serait la responsabilité des contrôleurs en cas d'un accident ...

On pourrait imaginer que 6 mois après un contrôle, le propriétaire du véhicule aurait négligé une tension de chaîne, et que celle-ci aurait pété, se serait enroulée autour du bras oscillant pour une partie et aurait pété le carter inférieur pour l'autre partie, que l'huile répandue su la roue AR qui aurait bloqué, aurait créé l'accident bien emmerdant (bon heureusement que le gus s'en est sorti sans une égratignure .......).

Alors, doit bien avoir moyen d'expliquer au contrôleur, non ?

Pour une auto en cas d'expertise qui certifierai un éléments défectueux antérieur au controle , c'est lui qui rince
Voir la mercedes de lady Diana qui était en fait une épave remise sur la route ......   enfin d'après ce que j'avais entendu a l'époque .  Ce qui engageai la responsabilité du professionnel

De toute façon on s'en cogne de savoir qui est responsable , il faut être vent debout vontre ce CT pour l'assouplir

La question qui me taraude c'est peuvent ils interdire les 2T avec cette ........  de CT

pierrolamoto a écrit:

La question qui me taraude c'est peuvent ils interdire les 2T avec cette ........  de CT

Non ,

pierrolamoto a écrit:

La question qui me taraude c'est peuvent ils interdire les 2T avec cette ........  de CT

+1 avec JL, de plus les 2T ne seront pas soumis au contrôle pollution, comme les machines 4T immatriculées avant le 17 juin 1999 ...

La FFMC envisage de mettre dans l'escarcelle d'arguments la possibilité de faire un contrôle "homologué" dans les concessions ... Jamais jamais d'la vie les voleurs aux façades de pseudos motards ne me reverront !

C'est une idée pour le moins étrange : pour ne pas confier un contrôle débile à des incompétents, on le filerait à des gens qui sont juges et partis ?

Une petite info qui peut donner quelques raisons aux "réfractaires" par nature ou par obligations ( machines manifestement non conformes ) de Zapper ce foutu CT.
https://assurance-auto.dispofi.fr/defaut-controle-technique

C14 a écrit:

C'est une idée pour le moins étrange : pour ne pas confier un contrôle débile à des incompétents, on le filerait à des gens qui sont juges et partis ?

Ben oui, d'autant que le décret précise bien qu'en aucun cas un centre de contrôle ne doit aussi être atelier de réparation, normal !

Voila la fiche qu'auraient reçu les centres de contrôle pour la mise en place du contrôle technique des 2 et 3 roues à moteur ainsi que les quads.
Donc on aurai jusqu'au 31 Décembre 2024 pour passer notre mob

Ben moi je lis "jusqu'au 15 avril 2024 pour les véhicules immatriculés avant janvier 2017"

Non "Mise en circulation jusqu'au 31/12/2016, donc avant 2017" contrôle entre le 15 Avril et 31 Décembre 2024"

kick40 a écrit:

Non "Mise en circulation jusqu'au 31/12/2016, donc avant 2017" contrôle entre le 15 Avril et 31 Décembre 2024"

Oui c'est cela ...De toute façon pas de nœud au cerveau à se faire, nos brêles sont "éligibles" dès le 15 avril 2024 ...

Ah oui ! c'est à partir, j'avais pas zoomé !

Ne lâchons rien , enfin pour ceux qui n'ont pas déjà baissé les bras !!!!
https://ffmc.asso.fr/controle-technique-la-ffmc-ne

On appelle çà une "utopie" mais comme dèjà écris, si çà marche je prends un abonnement FFMC ... à vie.

D'accord avec toi , mais ne rien faire ou dire c'est tout accepter en profondeur......
La France pays du 49,3 , elle en use et en abuse , le seul pays au monde où les les lois et les décrets, les réformes passent sans majorité !!!!!