Controle téchnique moto

"Donc, prévoir que tu te fais tamponner de 65€ par tranche de 1000€ si la mob fait plus de 5000€.
exemple, 20000€, ça fait 1300€ de taxe.
j'ai bon ?"

Malheureusement oui, si ce VL (CG collection ou pas) répond aux critères fiscaux qui le rendent taxable comme "objet d'art" , que tu choisis la taxation forfaitaire à 6.5% du prix de vente, et que tu en est propriétaire depuis moins de 2 ans.

D'où l'intérêt de bien faire la comparaison en calculant aussi la taxation "au réel" basée sur la plus value avant de choisir comment on va être mangé, surtout si on a des factures de restauration (pas d'entretien ça compte pas)
Mais c'est vrai que les motards restaurent plus souvent leurs machines eux mêmes (ou entre amis .....) que les caisseux, donc les factures .....

Par ailleurs, j'ai retrouvé le taux du dégrèvement d'imposition sur la taxe à payer (applicable en fait quelque soit la formule choisie) en fonction de la durée de possession de la moto.
C'est 5%/an de la taxe "de base" qu'on peut déduire, à partir de la 2ème année.
Ce qui conduit à une exonération totale de taxe en cas de revente après 22 ans de possession

Dans l'exemple ci dessus, si tu revends cette moto après 10 ans en sa possession, la taxe à payer (si choix taxation forfaitaire à 6.5%) sera de 1300 € moins 8 fois 5% (soit 40%) = 1300 - 520 = 780 €

Ta démonstration est parfaitement claire. Merci donc.

Bien sur, à défaut de toute facture à l'achat, c'est la date de l'immatriculation qui compte,
de ce fait, comme il faut que la moto soit restaurée et sur roues pour obtenir le certif FFVE, et par la suite la CG auprès de l'ANTS, la moto que j'ai achetée en francs il y a 25 ans au cul du camion n'est "en ma possession" que depuis 5 ans...!!
Grrrrr...!

à savoir tout ça...!

- taxable comme "objet d'art" -

Donc si je reprends cet exposé ça voudrait confirmer la crainte de certains qu'une moto immatriculée en "moto collection", pourrait une jour être taxée pour le seul fait que c'est une moto de collection ?

Bien évidemment cette hypothèse n'est pas du ressort de pensées complotistes, mais ...

Suis-je le seul ici à imaginer ce possible avenir ?

Non Xav, pour être taxable comme objet d'art, (ou de collection) "pour le fisc", peu importe la CG (collection ou pas).
La confusion, c'est que leurs critères pour classer le véhicule comme "fiscalement" de collection donc taxable sont les mêmes que ceux pour demander une cg collection (+ de 30 ans etc), mais "en théorie", pas de crainte à avoir pour ceux qui sont en CG collection

Celà dit, à moto équivalente , taxable par le fisc à la revente, la vente de celle en CG normale sera PEUT ETRE plus facile à dissimuler (en cas de non déclaration de la vente au fisc) car moins ciblée par leur système de veille informatique que le fichier des CG collection.
Mais j'ai bien dit PEUT ETRE !

Ouep , tout ca et très interessant et je me félicite d'avoir tout lu
Je félicite encore plus notre camarade d'avoir pris le temps de l'écrire .....

JE suis nous sommes des passionnés et la passion ne peut pas rejoindre la raison , cg collection ou pas je prends mon panard quand ma mob monte dans les tours et je lève mon doigt bien haut a l'attention du fisc et autres rats de bureau empecheurs de tourner en rond .
Si on y regarde de plus près on va vite comprendre que seuls les gens interessés par le fric sont concernés , perso mon RD n'est pas a vendre , mes héritiers auront le plaisir de s'en charger et de prendre le pognon qui restera accessoirement
Moi je roule de plaisir , j'irai montrer mon c__ ma mob au controleur et je dirais bien le bonjour a la dame , mais ne vous trompez pas , ca va fumer pendant encore longtemps dans le quartier et il y aura toujours des bouclars pour vider une pinte avec moi autour des quelques mobs

A ce sujet savez vous que plusieurs dixaines de villes en france s'appretent a créer un label "ville collection" pour justement recevoir ces véhicules

Pfiuuuu, ils sont très forts au ministère de l'économie !

Exclusif
Un mois avant la mise en place du contrôle technique moto, on vous explique comment il va se dérouler. En direct du centre Autovision à  Montreuil
Et surtout ne riez pas le contrôleur apprend au journaliste de Moto Magazine qu'il y a bien une moto Diesel la Ducati Djavel diesel  (à 16min)

https://www.youtube.com/watch?v=Qii5WmwB4og

Hop hop hop...!!
Salut Kick 40...

la Ducati Diesel existe,
mais ce que le contrôleur ignore, c'est que ce n'est qu'une moto qui n'a de "Diesel" que le design...!
le summum du prout prout avec soudures et rivets apparents !
...sources...
Bref, une moto relookée pour super bobo avec le moteur Ducati classique

Voilà la "chose"

je ne sais plus quels savant homme disait
"la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier a des militaires"

Je pense que l'on peut dire que l'entretien auto et moto sont des choses trop sérieuses pour faire confiance a des controleurs

Comme dit dans le lien de Papi (que je remets ici : https://moto-station.com/moto-revue/actu/ducati-diavel-diesel-moto-limitee/422751), c'est un coup marketing entre la marque Diesel et Ducati.

Je trouve que plus on avance dans le temps et plus nos publicitaires et annonceurs deviennent fous.

Le tournoi des 6 Nations n'étaient-ils pas sponsorisés par des film (Dune et Godzilla Kong) ...?

Perso je préférai quand c'était Justin Bridou qui s'occupait de valoriser un évènement sportif.

Au moins, rien que le nom de Justin Bridou me faisait marrer

Au fait "diesel" est aussi une marque de vetement   hé ben ouais  

Ouai...!
bin heureusement que notre contrôleur demeuré n'a pas de Ducati "Diesel"
tu le verrais à la pompe faire le plein de fuel...

Présentation
http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2017/edition-limitee-ducati-diavel-diesel.php

Comme pilote je verrai bien dessus l'acteur Vin...........Diesel

pierrolamoto a écrit:

Au fait "diesel" est aussi une marque de vetement        hé ben ouais  

Ben justement c'est cette marque de vétement qui a collaboré avec Ducati pour cette 666

rd400 a écrit:

pierrolamoto a écrit:

Au fait "diesel" est aussi une marque de vetement        hé ben ouais  

Ben justement c'est cette marque de vétement qui a collaboré avec Ducati pour cette 666

Ben c'est justement ce que présente Papi sur son lien (), et ce que je confirme à sa suite, puis ce que confirme Pierro, puis puis puis puis ...

Ben moi à 65ans j'ai vendu mes voitures et mes motos à des prix de vente parfois supérieurs à 5000€ sans que jamais personne ne m'ai rien dit sur une éventuelle taxation , ni ebay, ni la centrale ni autre. Rien vu non plus dans la presse spécialisée qui fait régulièrement des hors série sur les ventes/achats des véhicules d'occasion , et qui donnent des conseilles et décrivent en détail les démarchés administratives. Et bien sur ces éventuelles taxations rien nada!!
Mais peut-être que ces taxations existent pour les professionnels et ça pourrait expliquer -en partie- la surcote qu'ils appliquent sur leurs prix de vente.
Pour la procédure RSV je l'ai pratiqué personnellement en 2006 pour ma Suzuki 500 GS dont le pilote principal était mon fils. Une voiture lui avait rentré dedans alors qu'il était à l'arrêt à un feux rouge. L'assurance me demanda de l'amener chez un pro car l'expert ne devait pas passer chez moi. J'envoyais immédiatement un courrier en recommandé avec ADR notifiant à l'assurance que je voulais rester propriétaire de mon véhicule. Quelques jours après je reçus un courrier m'informant que ma moto passait en RSV car le cout de réparation dépassait la valeur du véhicule. Il y avait aussi une copie du devis fait par l'expert avec toutes les pièces à changer et leur coût. Les bras m'en tombèrent !! Le réservoir dont la peinture était à peine éraflée, et ben il ne prévoyait pas de le repeindre, mais de le remplacer par un neuf! idem pour le pot. Avec tout ça, la valeur de réparation dépassait la valeur de la moto d'une cinquantaine d'Euros
Le matin même que j'avais reçu ce courrier j'ai attelé la remoque et je suis allé chercher ma GS chez le pro. Et ben l'après-midi surprise : je reçois un coup de fil d'un épaviste moto qui était chez le motociste et il était étonné de ne pas trouver ma moto!!
L'assurance m'a indemnisé, et avec j'ai réparé ma moto. Réparation de la boucle arrière chez un professionnel avec facture justificative, remplacement de certaines pièces par des neuves, comme l'axe de roue arriéré, et avec justificatifs d'achat. Pour le réservoir ce fut un coup de pinceau de peinture et pour le pot un modelé adaptable homologué bien moins cher que le Suzuki prévu dans le devis de réparation.
Ensuite je pris rendez-vous et je présentais ma moto à l'expert avec les justificatifs et factures. Celui-ci pu apprécier que la réparation avait été fait dans les règles de l'art (il est formé pour) et envoya un document (il me fit une copie) à la préfecture pour lever le blocage de la CG. Quelques années après je la vendis ma GS sans problème.
Je pense qu'aujourd'hui le remontage doit être fait par un professionnel, histoire de nous taxer d'avantage !! Mais non, c'est pour avoir la certitude que le remontage est correctement fait...Ben voyons et l'expert qui doit contrôler la moto une fois les travaux terminés, il fait quoi? il regarde la marmotte emballer le chocolat?!
En 2011 même topo. Je suis avec ma 500 Gamma. Je m'arrête à un rond point pour laisser la priorité et une voiture me rentre derrière. Dépose de la moto chez un pro de gamma sur Lyon. Passage de l'expert. Je me dis qu'il va me remplacer les pièces cassées par des neuves. Et ben non!! l'expert les a fait réparer
Alors ce que j'en déduis :
-Si le fait de monter des pièces neuves dépasse la valeur de la moto => alors RSV (et on appelle les épavistes)
-Si le fait de monter des pièces neuves ne permet pas de dépasser la valeur de la moto => alors on repeint et on répare.
Question : Pourquoi les experts ne prévoient-ils pas systématiquement de réparer ou de remettre en état dans leurs devis??
Je vous laisse deviner...

1/ la taxation en cas de revente par un particulier d'un VL de plus de 5000 € considéré "de collection" par le fisc, CG collection ou pas, je te le confirme à 100 %, c'est peu connu, mais c'est comme ça.

2/ les experts cherchent de plus en plus à réparer, poussés par leurs mandants, pour des questions de coûts statistiques, mais aussi de "greenwashing", ça aussi je peux te le confirmer.

Les réticences à réparer viennent souvent des réparateurs, surtout les concessionnaires (remplacer est plus rapide, plus sûr et plus rentable), les "petits" acceptant plus volontiers (eux, ils vendent de la MO)
Mais aussi des assurés, si "ça passe" en réparation avec du neuf, c'est mieux que de repeindre, etc..
Et après on retrouve parfois la pièce remplacée sur le marché de l'occase, y a pas de petits profits !

La réponse à ta dernière question est simple : "casser" est plus rapide, plus simple administrativement et plus sûr techniquement pour un expert souvent surbooké et parfois incompétent que "réparer".

Tout me laisse a penser a nouveau que :

je ne sais plus quels savant homme disait
"la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier a des militaires"

Je pense que l'on peut dire que l'entretien l'expertise auto et moto sont des choses trop sérieuses pour faire confiance a des controleurs experts

La citation est de Georges Clemenceau.
Une personne très ironique aux citations ravageuses.
Il avait déclaré lors du décès, dans les bras de sa maîtresse, de Félix Faure, qu'il se prenait pour César mais il est mort Pompée

J'aime aussi beaucoup la réponse de Winston Churchill a un journaliste qui lui demandait le secret de sa longévité (90ans)
Cigars , whisky and no sport

Et celle-ci : Une pomme par jour éloigne le médecin, pourvu que l'on vise bien

Oui Churchill, un grand homme à l'humour vraiment très British.
Alcoolique notoire, il avait déclaré "mon médecin m'a demandé d'arréter le cognac car ce n'est plus très bon pour ma santé"
Bien répondit le journaliste et maintenant ??
"Je ne bois plus que de la Marie Brizard, c'est moins fort"
Je ne suis pas trop tendance anglaise en général mais il faut reconnaitre que nous lui devons beaucoup.
JCT

Bon, revenons au sujet du C.T. et plus particulièrement sur les cartes vertes d'assurances.
je viens de recevoir de mon Assurance une lettre d'informations importantes qui précise qu'à compter du 1er avril, nous n'avons plus besoin de présenter une attestation d'assurance aux policiers. Plus de carte verte !! J'ai vérifié sur le net.
Le contrôle se fera uniquement par le fichier FVA à partir de la plaque d'imat. tout simplement.
Ce qui me fait peur, c'est que le bel agent de police sera obligé de se connecter au fichier central FVA pour confirmer la bonne assurance du véhicule.
Faut juste espérer que les données seront à jour et qu'il n'y aura pas de Bug au moment du contrôle.
Dématerialisation oblige.
Nous aurons cependant un mémo (unique) par contrat qu'il vaudra mieux garder sur soit en cas d'accident afin d'optenir toutes les infos lors de la rédaction du C.A.
Ce mémo n'est donné qu'une fois, sinon, faudra passer par l'appli, si il y a du réseau, si on a pas oublié son téléphone et si il n'y a pas de problème de connexion.....
Je pense (peut-être à tord) qu'il y aura moins de fraudes mais peut-être également plus de refus d'optempérer lors d'un contrôle de police.
Voilà, si le sujet a déjà été traité, c'est que j'ai un wagon de retard, sinon l'information pourra vous interresser.

Oui les média relaient cette info depuis deja un moment pour les autos . Perso ma carte verte est sous la selle et y restera , ou une copie du contrat etc .... Pas confiance dans leur bidule de réseaux internet et touti quanti
Ce qui est génial c'est qu'ils seront aussi capable de débusquer un pov gars qui passe devant une putain de caméra et de le verbaliser parce que son controle technique est dépassé de une demi-heure avec leur réseaux

à mon avis, c'est plus simple...
pas la peine de chercher midi à 14h00
le lobby des assureurs a obtenu de supprimer cette contrainte qui leur coute des milliers d'€ par an...

Ah oui,
vous voyez venir une réduction des primes en conséquence alors...
on peut toujours rêver !

d'après chatGPT,
la suppression de la vignette verte va faire économiser aux assureurs plusieurs millions d'euros,
soit entre 15 et 20€ par assurance.