Immatriculer vehicule jamais immatriculé sur le site de l'ANTS

Bonjour, voici comment procéder pour immatriculer un véhicule jamais immatriculé auparavant.

Se rendre sur le site de l'ANTS :

https://ants.gouv.fr

Les documents dont on doit se munir :

1 - Cerfa n° 15776 (certificat de cession de véhicule, l'exemplaire à donner est le numéro 2, destiné à la préfecture)
le cas échéant il faut faire une attestation sur l'honneur de propriété, ça peut passer aussi.

2 - attestation de domicile récente de moins de 6 mois, facture d'eau, téléphone, si logé par un proche il faudra demander à l'hébergeant de rédiger une attestation sur l'honneur d'hébergement, avec photocopie recto verso de sa carte d'identité ainsi qu'une facture et photocopie de carte d'identité de la personne logée. (je conseille de mettre tous les documents dans un seul et même pdf, ça permet de tout envoyer en même temps.)

3- Certificat de conformité, facile à trouver pour beaucoup de modèles en 50cc sur ce site là les documents "barrés rouges" passent.

4-Une pièce d'identité, c'est jamais de trop

Sinon moyennant 70€, on peut faire la demande du certif sur ce site là mais apparemment c'est uniquement valable pour les 50cc.

Une fois qu'on a tous ces documents, on va sur le site de l'ANTS, on crée un compte ou on utilise france connect (il faudra renseigner son numero fiscal et mot de passe des impots, ou bien avec la sécu etc..)



une fois que c'est fait, on arrive sur leur site on va cliquer sur "mon espace véhicules"


ensuite il faut sélectionner "je souhaite faire une autre demande" puis cliquer sur "ajouter une demande"


"Souhaitez-vous être guidé dans votre démarche?" s'affiche, cliquez sur non.

On arrive sur cette page et on remplis les champs comme ça


On continue dans éléments nécessaires où il faudra renseigner le numero de cadre de la machine


ensuite on envoie les documents, attention la taille des documents est limitée à 1 ou 2mb, je ne sais plus!


Une fois le tout validé on a un récapitulatif et on confirme, ensuite il n'y a plus qu'à attendre. Si le dossier est validé, vous recevrez un mail/sms pour vous prévenir de l'envoi de la carte grise à votre adresse.

le délai va de 1 semaine à plus d'un mois, c'est très variable.

Par contre dans mon cas j'ai l'expérience d'immatriculation de 50cc, pour les cylindrées différentes ou déjà immatriculées (changement de carte grise à son nom) je pense qu'il existe d'autres guides sur internet !

voilà

ps : la carte grise est entièrement gratuite pour les 50cc.

Voilà une vraie info intéressante !!! et avec les détails, merci mon gars.

Merci !

j'ai des solex qui attendent le carton j'osais pas depuis le nouveau système.

Alors la je dis merci et bravo , j'ai aussi quelques tromblons qui trainent . Dès que j'ai le temps je m'y mets

Au fait une mob (DT 50 Yam) achetée il y a 30 ans je dois l'immatriculer ?

et oui Pierrot

j'ai des solex avec une carte grise, je te dis pas la perte de puissance avec la plaque d'immat de 1m2 à l'arrière

Citation :

j'ai des solex avec une carte grise, je te dis pas la perte de puissance avec la plaque d'immat de 1m2 à l'arrière

Il me semble voir des mobs avec des plaques de petites tailles non

Et sinon les bleues te collent une amende pour vol ou autre ingéniosité du meme genre

Immobilisation puis destruction du véhicule, amende conséquente, prison avec obligation d'utiliser une savonnette aux douches communes, à la place du gel douche.

Faire son délinquant, ça a un coût !

Bonjour,
Merci pour ce post. J'ai effectué cette démarche il y a quelques mois (aucun changement sur la CG depuis 1976), et l'employé ou interlocuteur qui traitait mon dossier (c'est toujours le même du début à la fin du traitement) ne voulait rien savoir, quand même que je respectais la demande. Il se bornait à me demander de faire une demande d'immatriculation, comme si ma moto n'avais jamais été immatriculée.
Après 2,5 mois de galère, j'ai téléphoné au centre ANTS ou j'ai pu joint une personne très aimable, qui a immédiatement débloqué la situation, CG reçue dans les jours suivants. En clair, tu dépends de la personne qui traite ta demande.
Bonne journée à tous.

C'est vrai et ce dans toutes les administrations mais c'est la part humaine qui reste bénéfique, imagine demain si TOUT était automatisé ou robotisé et que la machine eue été programmée pour inscrire "NON" sur ta demande ...

C'est pour cela que je passe par un mandataire , ça me coute 25 € mais en deux jours la carte grise est chez moi .
Sur le cite ANTS si tu te plantes en saisissant et que tu as validé , c'est mort , tu pars dans une galère de longue haleine …...

+1 !
J'ai importé qqs véhicules (anciens ou pas) de l'étranger : je préfère passer par un prestataire dans ce cas là : ça me coûte 25 balles, mais c'est lui qui valide que je fournis comme documents.

j'ai bien reçu ma carte grise, compter un bon bon mois après envoie des documents...
mais c'est gratuit! Je pense que c'est mieux de passer par un prestataire si on veut que ça aille vite.

Ok ben faudra que je m'y mettes pour mes deux 50

Bon ca y est j'ai commencé par imprimer les feuilles des mines et tout le bazar .
En allant jusqu'au bout il me semble comprendre que je dois fournir un certificat d'assurance ??? pour des brelons plein de poussières qui ne sont pas prets de remettre un pneu sur la route

Je vais allez voir mon mandataire préféré pour me faire confirmer ca .....

Salut, oui Pierro désormais il faut présenter un véhicule assuré pour obtenir le Graal. Mon deuxième XS est en pièces détachées ... mais assuré ! La moto étant immatriculée c'est plus "simple", qu'en est-il si ce n'est pas le cas ?

J'ai fait faire quelques cartes grises en passant par un prestataire et il fallait que les véhicules soient assurés et il fallait aussi une copie du permis de conduire .
J'ai fait la carte grise de mon SF1098 depuis le cite ANTS et la ça se fait sans assurance ni permis !!!!!

Je vais peut être tenter l ants alors. À suivre

Je vais vérifier mais il me semble que j'ai joint un scan de mon attestation d'assurance ...

Ce ne serait pas une attestation sur l'honneur ?

Vérification par sondage !

Le dossier est en cours d'instruction , j'ai recu un SMS
C'est attestation d'assurance ou déclaration sur l'honneur , en tout cas c'est présenté comme ca.
Avec un peu de chance et sous l'effet Covid ca passera peut etre en l'état .
Je vous tiens au jus .
Au moins ca m'a permis de faire des recherches sur ma mob , c'est une AV32 de 1958 . Par contre pour le DT j'ai pas pisté l'année de sortie , j'ai mis au pif .

Salut, j'ai joint une déclaration de mon assureur ...

Giant Killer a écrit:

Salut, j'ai joint une déclaration de mon assureur ...

On verra , fait ch.... de les assurer juste pour le carton ! elles sont pas pretes a remettre les pneus sur la route